{"id":24210,"date":"2026-10-28T11:50:14","date_gmt":"2026-10-28T10:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apeldoorn.nl\/?page_id=24210"},"modified":"2026-10-29T08:06:04","modified_gmt":"2026-10-29T07:06:04","slug":"22-september-2026","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apeldoorn.nl\/fr\/bestuur-organisatie\/college-van-b-en-w\/notulen-en-besluiten\/22-september-2026","title":{"rendered":"22 septembre 2026"},"content":{"rendered":"
\r\n\t
\r\n\t\t
\r\n\t\t\t
\r\n

Pr\u00e9sent<\/h2>\n

A.J.M. Heerts, maire
\nP.C.J. Messerschmidt, conseiller municipal
\nI. de Bondt, conseiller municipal
\nM.D. Kuiper, conseiller municipal
\nB.C.H. ten Bokum, conseiller municipal
\nJ.M. van der Zande, conseiller municipal
\nM. Wenzkowski, conseiller municipal
\nS. de Bruin, secr\u00e9taire municipal
\nM. van Loenen, conseiller du conseil d'administration, secr\u00e9taire de s\u00e9ance<\/p>\n

Absent<\/h2>\n

Aucun.<\/p>\n

1. Approbation du proc\u00e8s-verbal du 15 septembre 2026<\/h2>\n

Le proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 sans modification.<\/em><\/p>\n

DOCUMENTS DE DISCUSSION <\/strong><\/p>\n

\u2013<\/p>\n

PI\u00c8CES DE MARTEAU<\/strong><\/p>\n

2. Lettre au conseil municipal concernant le suivi de la motion Oranjeoord<\/h2>\n

Proposition du service des affaires du groupe :<\/p>\n

    \n
  1. Adopter et envoyer la lettre ci-jointe au conseil municipal, qui donne suite \u00e0 la version (modifi\u00e9e) de la motion intitul\u00e9e \u2018 Le\u00e7ons et enseignements tir\u00e9s de l'acquisition d'Oranjeoord \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

    3. \u00c9valuation interm\u00e9diaire de la note sur le bien-\u00eatre animal 2026<\/h2>\n

    Proposition du d\u00e9partement de la politique environnementale :<\/p>\n

      \n
    1. Adoption du rapport d'\u00e9valuation \u00ab Note sur le bien-\u00eatre animal 2026 \u00bb ;<\/li>\n
    2. Adopter la note du conseil relative \u00e0 la note d'\u00e9valuation sur le bien-\u00eatre animal et la transmettre au conseil.<\/li>\n<\/ol>\n

      D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

      4. Note du Conseil intitul\u00e9e \u2018 Renforcer la r\u00e9silience et la continuit\u00e9 des services \u2019<\/h2>\n

      Proposition du service de l'information :<\/p>\n

        \n
      1. Adopter la note d'information destin\u00e9e au conseil municipal, dans laquelle celui-ci est inform\u00e9 de l'impact de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et de la loi sur la r\u00e9silience des entit\u00e9s critiques pour notre commune, ainsi que de l'\u00e9tat d'avancement des travaux ;<\/li>\n
      2. Pr\u00e9senter la note au conseil municipal (y compris la lettre de l'Association des communes n\u00e9erlandaises (VNG) intitul\u00e9e \u2018 Entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et de la loi sur la r\u00e9silience des entit\u00e9s critiques \u2013 cons\u00e9quences pour les communes, les \u00e9lus et l'organisation \u2019, dat\u00e9e du 14 ao\u00fbt 2026) ;<\/li>\n
      3. Proposer au Pr\u00e9sidium d'organiser une r\u00e9union PMA s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire d'engager une discussion collective sur les sujets abord\u00e9s dans cette lettre du conseil.<\/li>\n<\/ol>\n

        D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition, \u00e9tant entendu que le responsable du dossier est charg\u00e9 d'y apporter des modifications r\u00e9dactionnelles.<\/em><\/strong><\/p>\n

        5. Note au Conseil sur l'avancement des travaux du GEUS et les d\u00e9veloppements \u00e0 Uddel<\/h2>\n

        Proposition du d\u00e9partement de la politique environnementale :<\/p>\n

          \n
        1. Adopter et envoyer la lettre ci-jointe adress\u00e9e au conseil, dans laquelle celui-ci est inform\u00e9 de l'avancement du projet GEUS et des d\u00e9veloppements \u00e0 Uddel.<\/li>\n<\/ol>\n

          D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

          6. Rapport annuel FG 2025<\/h2>\n

          Proposition du service des affaires du groupe :<\/p>\n

            \n
          1. Prendre connaissance du rapport annuel 2025 du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n
          2. Prendre acte de la r\u00e9ponse administrative figurant dans la note du conseil municipal en suite des recommandations formul\u00e9es, \u00e0 savoir :\n
              \n
            1. R\u00e9aliser une analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) pr\u00e9alable avant tout nouveau traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou tout nouveau projet ;<\/li>\n
            2. Int\u00e9grer les risques li\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e dans les rapports de gestion, les surveiller et les att\u00e9nuer autant que possible ;<\/li>\n
            3. Poursuivre les efforts visant \u00e0 renforcer la politique et la mise en \u0153uvre conform\u00e9ment au RGPD ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            4. Informer le conseil municipal en lui transmettant le rapport annuel et la lettre au conseil.<\/li>\n<\/ol>\n

              D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

              7. Participation Apeldoorn 2050<\/h2>\n

              Proposition du d\u00e9partement Projets, Programmes et Gestion int\u00e9rimaire :<\/p>\n

                \n
              1. Approuver la proposition visant \u00e0 organiser la participation au projet \u00ab Apeldoorn 2050 \u00bb telle que d\u00e9crite dans la note au conseil municipal ;<\/li>\n
              2. Adopter la lettre du conseil et la transmettre au conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                8. Remettre \u00e0 ProRail le dossier de transfert concernant le passage souterrain Ecofactorij II<\/h2>\n

                Proposition du d\u00e9partement Projets, Programmes et Gestion int\u00e9rimaire :<\/p>\n

                  \n
                1. Approuver le dossier de transfert relatif au passage souterrain Ecofactorij II, compos\u00e9 de divers rapports d'\u00e9tude portant notamment sur la qualit\u00e9 des sols, le r\u00e9gime hydrologique, l'arch\u00e9ologie, l'\u00e9cologie, la construction, la conception et les co\u00fbts ;<\/li>\n
                2. Transmettre le dossier de transfert \u00e0 ProRail, ce qui marque la fin de la phase d'\u00e9tude, men\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la commune d'Apeldoorn. ProRail prendra le relais et entamera la phase de pr\u00e9paration du contrat ;<\/li>\n
                3. En vertu de l'article 87 de la loi sur les communes, lu conjointement avec l'article 5.1 de la loi sur le logement (Woo), imposer le secret de la vie publique aux annexes suivantes : GEHEIM_ A1 ; B1-3 ; C1-5 ; D0-18 ; E1-3 ; F1-7
                  \n(ces documents constituent ensemble le dossier de cession).<\/li>\n<\/ol>\n

                  D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                  9. Accord de ville h\u00f4te pour la Coupe du monde de beach-volley 2027<\/h2>\n

                  Proposition du d\u00e9partement Projets, Programmes et Gestion int\u00e9rimaire :<\/p>\n

                    \n
                  1. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la conclusion de la convention \u00ab Speelstad \u00bb pour la Coupe du monde de beach-volley 2027 avec TIG Sports & Events B.V., qui d\u00e9finit les accords et les responsabilit\u00e9s. La contribution municipale \u00e0 l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 475 000 \u20ac. Sur ce montant, 325 000 \u20ac seront vers\u00e9s directement \u00e0 TIG Sports & Events B.V. \u00e0 titre de frais d\u2019organisation. Les 150 000 \u20ac restants seront consacr\u00e9s \u00e0 la programmation locale, \u00e0 la communication et \u00e0 la promotion. Le financement des montants susmentionn\u00e9s s\u2019effectue dans le cadre du budget disponible pour les \u00e9v\u00e9nements sportifs de haut niveau ;<\/li>\n
                  2. Le coll\u00e8ge d\u00e9cide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de l'annexe \u00e0 la convention \u00ab Speelstad \u00bb jusqu'\u00e0 ce que toutes les parties l'aient sign\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00c0 l'attention du maire :<\/p>\n

                      \n
                    1. Accorder une procuration \u00e0 l'adjoint au maire M. Wenzkowski afin qu'il signe en son nom la convention \u00ab Speelstad \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

                      D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                      D\u00e9cision : Le maire donne procuration \u00e0 l'adjoint au maire M. Wenzkowski <\/em><\/strong>pour signer, en son nom, la convention \u00ab Speelstad \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

                      QUESTIONS \u00c9CRITES <\/strong><\/p>\n

                      10. R\u00e9ponse aux questions \u00e9crites pos\u00e9es par le ChristenUnie, le CDA et le D66 concernant les soins m\u00e9dicaux et l'accueil de nuit<\/h2>\n

                      Proposition du d\u00e9partement de la politique de d\u00e9veloppement social :<\/p>\n

                        \n
                      1. Adopter les r\u00e9ponses aux questions \u00e9crites ;<\/li>\n
                      2. Porter cette d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                        D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition, \u00e9tant entendu que le responsable du dossier est charg\u00e9 d'y apporter des modifications r\u00e9dactionnelles.<\/em><\/strong><\/p>\n

                        11. R\u00e9ponse aux questions \u00e9crites du PvdD concernant la \u2018 campagne de sensibilisation du public sur la remise des feux d'artifice \u2019<\/h2>\n

                        Proposition du service de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n

                          \n
                        1. Adopter les r\u00e9ponses aux questions \u00e9crites ;<\/li>\n
                        2. Porter cette d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                          D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                          ARR\u00caT\u00c9S DU MAIRE TKN<\/strong><\/p>\n

                          \u2013<\/p>\n

                          DU PUBLIC AU PUBLIC<\/strong><\/p>\n

                          12. RegioDeal \u00ab Sterker in 3D \u00bb : deuxi\u00e8me tranche<\/h2>\n

                          Proposition du service des affaires du groupe :<\/p>\n

                            \n
                          1. Approuver la r\u00e9partition des ressources telle qu'elle figure dans le rapport consultatif de l'OAC (deuxi\u00e8me tranche).<\/li>\n<\/ol>\n

                            D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                            La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 3 juillet 2026 <\/em><\/strong><\/p>\n

                            13. Octroi de subventions aux lieux de rencontre de base<\/h2>\n

                            Proposition du d\u00e9partement \u00ab Politique de d\u00e9veloppement social \u00bb :<\/p>\n

                              \n
                            1. Fixer les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure d'appel d'offres pour cinq ann\u00e9es civiles (2027-2031) au moyen de la proposition de r\u00e9partition ci-jointe concernant l'octroi de subventions aux lieux de rencontre de base, conform\u00e9ment au tableau 2, dont les principales cons\u00e9quences sont les suivantes :\n
                                \n
                              1. L'\u00e9valuation a donn\u00e9 lieu \u00e0 trois refus. Il s'agit de nouvelles demandes qui ne r\u00e9pondent pas ou pas suffisamment aux crit\u00e8res du programme de subventions ;<\/li>\n
                              2. Aucun lieu de rencontre existant n'est rejet\u00e9 ;<\/li>\n
                              3. Le programme reste ainsi dans les limites du budget pr\u00e9vu : 6 429 877,08 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s sur le budget total disponible de 6 572 488,00 \u20ac ;<\/li>\n
                              4. La diff\u00e9rence de 142 610,92 \u20ac devra \u00eatre prise en compte lors de l'\u00e9tablissement du r\u00e9sultat des comptes annuels 2026, une fois que la proc\u00e9dure de recours juridique aura \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme et qu'il aura \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'elle n'entra\u00eene aucun risque financier ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                              5. Informer les demandeurs de subvention de cette d\u00e9cision, contre laquelle un recours est possible ;<\/li>\n<\/ol>\n
                                  \n
                                1. Le coll\u00e8ge d\u00e9cide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de la proposition du coll\u00e8ge et de l'annexe 3 jusqu'au 10 juillet 2026, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 les parties concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                  La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 juillet 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                  14. Octroi de subventions pour le soutien aux b\u00e9n\u00e9voles et aux aidants proches 2027-2029<\/h2>\n

                                  Proposition du d\u00e9partement \u00ab Politique de d\u00e9veloppement social \u00bb :<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Fixer le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure d'appel d'offres pour trois ann\u00e9es civiles (2027-2029) au moyen d'une proposition de r\u00e9partition des subventions destin\u00e9es au soutien aux b\u00e9n\u00e9voles et aux aidants proches, conform\u00e9ment au tableau 3, dont les principales cons\u00e9quences sont les suivantes :\n
                                      \n
                                    1. Trois des cinq sous-domaines restent dans les limites du budget disponible, ce qui signifie qu'aucun \u2018 appel d'offres \u2019 n'est n\u00e9cessaire pour ces sous-domaines et que toutes les demandes peuvent donc \u00eatre accept\u00e9es ;<\/li>\n
                                    2. Pour deux des cinq domaines (A et D), les demandes ont d\u00e9pass\u00e9 les plafonds de subvention. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux directives du programme. Cela s'est traduit par 9 refus ;<\/li>\n
                                    3. Apr\u00e8s \u00e9valuation et rejet, le dispositif reste dans les limites du budget pr\u00e9vu ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                    4. Informer les demandeurs de subventions de cette d\u00e9cision, contre laquelle un recours est possible ;<\/li>\n
                                    5. Le coll\u00e8ge d\u00e9cide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de la proposition du coll\u00e8ge et de l'annexe 2 jusqu'au 10 juillet 2026, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 les parties concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                      D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                      La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 juillet 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                      15. R\u00e9ponses aux questions \u00e9crites pos\u00e9es par le conseil municipal de PMA le 2 juillet dernier concernant les caravanes<\/h2>\n

                                      Proposition du d\u00e9partement de la politique environnementale :<\/p>\n

                                        \n
                                      1. Adopter et envoyer les r\u00e9ponses aux questions du conseil municipal, dans lesquelles il est r\u00e9pondu aux questions pos\u00e9es lors de la r\u00e9union du PMA du 2 juillet dernier.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                        La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                        \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                                        16. Conclusions et recommandations de l'\u00e9tude sur la loi Bibob et les lieux d'implantation<\/h2>\n

                                        Proposition du service de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n

                                          \n
                                        1. Prendre connaissance du rapport consultatif du cabinet Hekkelman Advocaten en Notarissen concernant l'application de la loi Bibob dans le cadre de la vente de parcelles destin\u00e9es \u00e0 l'installation de caravanes ;<\/li>\n
                                        2. Cesser de proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 une enqu\u00eate Bibob lors de la vente de parcelles destin\u00e9es \u00e0 l'installation de caravanes lorsqu'il n'y a pas de motif concret justifiant cette enqu\u00eate ;<\/li>\n
                                        3. \u00c9valuer la politique Bibob vers le premier trimestre 2027 ;<\/li>\n
                                        4. Adopter le projet de lettre au conseil municipal ci-joint, qui informe le conseil du rapport consultatif de Hekkelman Advocaten en Notarissen et de la mani\u00e8re dont la commune entend donner suite aux recommandations formul\u00e9es dans ce rapport.<\/li>\n<\/ol>\n

                                          D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                          La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                          17. R\u00e9ponse aux questions \u00e9crites du groupe WijApeldoorn concernant l'application de la loi Bibob aux transactions immobili\u00e8res relatives aux emplacements<\/h2>\n

                                          Proposition du service de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n

                                            \n
                                          1. Adopter les r\u00e9ponses aux questions \u00e9crites ;<\/li>\n
                                          2. Porter cette d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                                            D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                            La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 septembre 2026.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

                                            18. R\u00e9ponse aux questions \u00e9crites du groupe parlementaire SP concernant la discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des gens du voyage<\/h2>\n

                                            Proposition du service de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n

                                              \n
                                            1. Adopter les r\u00e9ponses aux questions \u00e9crites ;<\/li>\n
                                            2. Porter cette d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                                              D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                              La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                              19. R\u00e9ponse aux questions \u00e9crites du groupe parlementaire \u00ab Beter voor Apeldoorn \u00bb concernant l'obligation d'information relative au contr\u00f4le des emplacements de caravanes<\/h2>\n

                                              Proposition du service de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n

                                                \n
                                              1. Adopter les r\u00e9ponses aux questions \u00e9crites ;<\/li>\n
                                              2. Porter cette d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du conseil municipal.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 10 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                20. Note relative \u00e0 l'ordre du jour de la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion du Stedendriehoek du 10 septembre 2026<\/h2>\n

                                                Proposition du service des affaires du groupe :<\/p>\n

                                                  \n
                                                1. Approuver l'ordre du jour annot\u00e9 de la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion du Stedendriehoek du 10 septembre 2026.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                  La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 12 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                  21. Poursuite du projet de r\u00e9seau de chauffage urbain de Kerschoten<\/h2>\n

                                                  Proposition du d\u00e9partement Projets, Programmes et Gestion int\u00e9rimaire :<\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Prendre acte du fait que les conditions fix\u00e9es dans la d\u00e9cision d'investissement d\u00e9finitive (DIB) relative au r\u00e9seau de chauffage urbain de Kerschoten n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/li>\n
                                                  2. Approuver l'\u00e9laboration de deux sc\u00e9narios afin que le Conseil puisse se prononcer \u00e0 ce sujet \u00e0 court terme :<\/li>\n
                                                  3. Sc\u00e9nario de cl\u00f4ture du projet de r\u00e9seau de chauffage urbain de Kerschoten ;<\/li>\n
                                                  4. Modification du sc\u00e9nario de la strat\u00e9gie de raccordement avec les clients qui souhaitent y participer.<\/li>\n
                                                  5. Approuver la note du conseil ci-jointe et la transmettre au conseil municipal, en pr\u00e9cisant que les sc\u00e9narios mentionn\u00e9s seront d\u00e9velopp\u00e9s plus en d\u00e9tail afin que le conseil re\u00e7oive, avant la fin de l'ann\u00e9e 2026, une proposition concernant la suite du projet et puisse se prononcer \u00e0 ce sujet ;<\/li>\n
                                                  6. Le coll\u00e8ge conf\u00e8re \u00e0 l'adjoint au maire charg\u00e9 de la transition \u00e9nerg\u00e9tique le mandat de signer la lettre adress\u00e9e aux habitants du quartier de Kerschoten \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                    La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publique \u00e0 compter du <\/em><\/strong>18 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                    22. Attribution du march\u00e9 relatif au centre de s\u00e9curit\u00e9 de Matenpoort<\/h2>\n

                                                    Proposition du d\u00e9partement Projets, Programmes et Gestion int\u00e9rimaire :<\/p>\n

                                                    \u00c0 l'attention du conseil municipal :<\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. Approuver l'attribution du march\u00e9 pour la r\u00e9alisation du Centre de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la suite de l'appel d'offres portant sur la construction du Centre de s\u00e9curit\u00e9 d'Apeldoorn.<\/li>\n
                                                    2. Parcelle 1 : Travaux de construction : WAM & Van Duren (Winterswijk).<\/li>\n
                                                    3. Lot 2 : Installations \u00e9lectrotechniques : Hollander Techniek (Apeldoorn).<\/li>\n
                                                    4. Lot 3 : Installations m\u00e9caniques : Linthorst Techniek (Apeldoorn) ;<\/li>\n
                                                    5. Approuver l'envoi de la lettre au conseil ci-jointe ;<\/li>\n
                                                    6. En vertu de l'article 87 de la loi sur les communes, lu conjointement avec l'article 5.1 de la loi sur le logement (Woo), il convient d'imposer le secret de l'annexe : CONFIDENTIEL_chiffres cl\u00e9s financiers relatifs au cr\u00e9dit et \u00e0 l'appel d'offres.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      \u00c0 l'attention du maire :<\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Accorder une procuration \u00e0 l'adjoint au maire B.C.H. ten Bokum pour la signature des contrats avec les parties susmentionn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        D\u00e9cision : Le coll\u00e8ge d\u00e9cide d'approuver la proposition.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                        D\u00e9cision : Le maire donne procuration \u00e0 l'adjoint au maire B.C.H. ten Bokum pour la signature des contrats avec les parties susmentionn\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                        La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique \u00e0 compter du 19 septembre 2026.<\/em><\/strong><\/p>\n

                                                        Ancien ordre du jour \/ Questions diverses<\/strong><\/p>\n

                                                          \n
                                                        • Le coll\u00e8ge prend acte de :\n
                                                            \n
                                                          • La lettre aux membres du 15 septembre 2026 de la VNG (n\u00b0 26\/034) intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9silience et capacit\u00e9 d'adaptation : guide actualis\u00e9 et prochaines \u00e9tapes \u00bb ;<\/li>\n
                                                          • La lettre du 15 septembre 2026 du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la r\u00e9gion de s\u00e9curit\u00e9 du Nord et de l'Est de la Gueldre, accompagn\u00e9e de ses annexes, concernant le budget-programme 2027-2030 ;<\/li>\n
                                                          • Les d\u00e9cisions et communiqu\u00e9s du Conseil provincial de Gueldre issus des s\u00e9ances du 8 septembre 2026 ;<\/li>\n
                                                          • L'invitation au \u00ab Caf\u00e9 politique sur la fraude dans le secteur des soins de sant\u00e9 \u00bb, organis\u00e9 par 50Plus le 12 novembre 2026.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                            Adopt\u00e9 le 24 septembre 2026.<\/p>\n

                                                            le secr\u00e9taire,
                                                            \nS. de Bruin<\/p>\n

                                                            le maire,
                                                            \nA.J.M. Heerts<\/p>\n\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                            Proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil municipal d'Apeldoorn du 15 septembre 2026<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":4398,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"verdiepend","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"folder":[],"class_list":["post-24210","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n22 september 2026 | Gemeente Apeldoorn<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.apeldoorn.nl\/fr\/direction-de-lorganisation\/conseil-municipal-2\/notulen-en-besluiten\/22-september-2026\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" 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