{"id":7292,"date":"2026-04-23T14:26:56","date_gmt":"2026-04-23T12:26:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apeldoorn.nl\/landingspaginas\/ondernemen\/starten-met-een-bedrijf-aan-huis\/"},"modified":"2026-07-07T14:55:13","modified_gmt":"2026-07-07T12:55:13","slug":"starten-met-een-bedrijf-aan-huis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apeldoorn.nl\/fr\/ondernemen\/starten-met-een-bedrijf-aan-huis\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une entreprise \u00e0 domicile"},"content":{"rendered":"<div data-acfblock=\"Tekst\" class=\"section a section--green-lighter e-tekst\">\r\n\t<div class=\"container\">\r\n\t\t<div class=\"row justify-content-center elementOnTop\">\r\n\t\t\t<div class=\"col article-content__content-custom-1220 editor elementOnTop\">\r\n<p>L'entrepreneuriat joue en outre un r\u00f4le important dans l'\u00e9mancipation et l'autonomie \u00e9conomique au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Apeldoorn offre un environnement favorable aux cr\u00e9ateurs d'entreprise.<\/p>\n<p>La commune d'Apeldoorn intervient dans trois domaines en faveur des jeunes cr\u00e9ateurs d'entreprise :<\/p>\n<ul>\n<li>Garantir des locaux professionnels \/ assouplir la r\u00e9glementation relative au \u201c travail \u00e0 domicile \u201d<\/li>\n<li>Dispositions sociales<\/li>\n<li>Fournir des informations<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les domaines, il s'agit \u00e0 la fois d'\u00e9laborer des politiques et de mettre en \u0153uvre des actions concr\u00e8tes.<\/p>\n<h3>Garantir des locaux professionnels \/ assouplir la r\u00e9glementation relative au \u201c travail \u00e0 domicile \u201d<\/h3>\n<p>En raison de diverses \u00e9volutions sociales et \u00e9conomiques, le besoin de travailler \u00e0 domicile ou \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile s'est accru ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Souvent, les activit\u00e9s \u00e9conomiques voient le jour dans la pi\u00e8ce d\u00e9di\u00e9e aux loisirs ou dans le salon. La commune d'Apeldoorn est confront\u00e9e \u00e0 un nombre croissant de demandes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Le principe de base est que les activit\u00e9s professionnelles et commerciales sont autoris\u00e9es dans une habitation et\/ou une d\u00e9pendance, \u00e0 condition qu'elles ne portent pas atteinte \u00e0 la fonction r\u00e9sidentielle et au cadre de vie et\/ou qu'elles ne perturbent pas le niveau actuel des services.<\/p>\n<p>Les dispositions d'un plan d'urbanisme contiennent souvent des r\u00e8gles relatives aux activit\u00e9s professionnelles et commerciales exerc\u00e9es \u00e0 domicile. Vous pouvez vous renseigner aupr\u00e8s du guichet unique de la commune d'Apeldoorn pour conna\u00eetre les r\u00e8gles applicables \u00e0 votre situation.<\/p>\n<p>Dans les plans d'am\u00e9nagement qui ne contiennent aucune disposition relative \u00e0 l'exercice d'une profession \u00e0 domicile, la commune peut, en application de l'article 3, paragraphe 23, de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire (Wro) et dans le respect des conditions ci-dessous, accorder une d\u00e9rogation aux dispositions en vigueur du plan d'urbanisme. Il convient de faire la distinction entre les professions lib\u00e9rales, l'exercice d'une profession \u00e0 domicile et les activit\u00e9s commerciales \u00e0 domicile non destin\u00e9es au public.<\/p>\n<h3>Professions lib\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les professions lib\u00e9rales s'inscrivent dans la cat\u00e9gorie d'affectation \u201c logement \u201d, \u00e0 condition que la \u201c profession lib\u00e9rale \u201d soit exerc\u00e9e depuis le logement dans lequel r\u00e9side le demandeur. Ces professions se caract\u00e9risent par une forte imbrication entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle. Les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement (r\u00e8gles d\u2019urbanisme) pr\u00e9vues dans la cat\u00e9gorie \u201c habitat \u201d s\u2019appliquent \u00e9galement aux constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une \u201c profession lib\u00e9rale \u201d. Les professions lib\u00e9rales traditionnelles, telles que notaire, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, dentiste, agent immobilier, expert-comptable, etc., sont toujours autoris\u00e9es dans cette zone d\u2019affectation, \u00e0 condition que la fonction r\u00e9sidentielle reste en grande partie (au moins 60% de la surface au sol) et que l\u2019usage professionnel se limite \u00e0 une surface au sol maximale de 50 m\u00b2.<\/p>\n<p>L'exercice d'une \u201c profession lib\u00e9rale \u201d dans une habitation (y compris ses d\u00e9pendances) \u00e0 usage d'habitation ou \u00e0 usage similaire ne n\u00e9cessite donc pas de d\u00e9rogation en mati\u00e8re d'urbanisme.<\/p>\n<h3>Exercice de la profession \u00e0 domicile<\/h3>\n<p>Dans ce cas, la commune entend par \u00ab exercice d'une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 domicile \u00bb :<\/p>\n<p>\u201c Une profession de services dans les domaines administratif, juridique, m\u00e9dical, th\u00e9rapeutique, artistique ou technique, ou dans des activit\u00e9s assimilables, \u00e0 l\u2019exclusion du commerce de d\u00e9tail, exerc\u00e9e dans une habitation (y compris les d\u00e9pendances), le logement conservant pour l\u2019essentiel sa fonction r\u00e9sidentielle et pr\u00e9sentant un aspect ou un impact spatial compatible avec cette fonction r\u00e9sidentielle. \u201d<\/p>\n<p>L'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 domicile est autoris\u00e9 aux conditions suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>il s'agit d'au maximum 40% de la surface de l'habitation (toutes les pi\u00e8ces \u2013 \u00e0 l'exclusion des d\u00e9pendances \u2013 dont la hauteur est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux ouvrages de construction dans le cadre de l'environnement) et (sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif aux ouvrages de construction et \u00e0 l\u2019environnement) 100% de la surface des d\u00e9pendances, avec un maximum cumul\u00e9 de 50 m\u00b2 en zone urbaine et de 75 m\u00b2 en zone extra-urbaine par parcelle, \u00e0 condition que :<\/li>\n<li>cette utilisation n'ait pas de cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur le cadre de vie et l'environnement ;<\/li>\n<li>cette utilisation n'ait pas d'incidence n\u00e9gative sur la fluidit\u00e9 normale de la circulation et n'entra\u00eene pas d'augmentation excessive des besoins en places de stationnement ;<\/li>\n<li>il n'y a pas de commerce de d\u00e9tail ;<\/li>\n<li>les activit\u00e9s ne provoquent pas de perturbation durable des infrastructures de distribution existantes ni n'entra\u00eenent de grave perturbation de la structure de prise en charge ;<\/li>\n<li>l'occupant exerce cette profession.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Activit\u00e9s professionnelles \u00e0 domicile non destin\u00e9es au grand public<\/h3>\n<p>En application de l'article 3, paragraphe 23, de la loi Wro, le maire et les adjoints peuvent accorder une d\u00e9rogation pour l'utilisation de logements et\/ou d'annexes en vue de l'exercice, \u00e0 domicile, d'activit\u00e9s professionnelles non destin\u00e9es au public figurant sur la \u201c Liste des activit\u00e9s professionnelles autoris\u00e9es \u00e0 domicile \u201d, ou d\u2019entreprises qui, de par leur nature et leur impact, sont comparables \u00e0 celles-ci. Ainsi, la commune consid\u00e8re par exemple l\u2019utilisation d\u2019un logement \u00e0 des fins de \u201c chambres d\u2019h\u00f4tes \u201d, propos\u00e9es en tant que produit touristique, comme une activit\u00e9 non ouverte au public, qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019utilisation professionnelle autoris\u00e9e \u00e0 domicile. Pour qu\u2019une d\u00e9rogation soit accord\u00e9e en vertu de l\u2019article 3, paragraphe 23, de la Wro, le b\u00e2timent ne doit pas pr\u00e9senter l\u2019apparence d\u2019un \u00e9tablissement de restauration. De plus, l\u2019utilisation doit se limiter au logement proprement dit et la d\u00e9rogation ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une d\u00e9pendance ou d\u2019un autre local distinct.<\/p>\n<p>L'octroi d'une telle d\u00e9rogation est soumis aux conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, aux points 1 \u00e0 6 inclus<\/p>\n<h3>Liste des activit\u00e9s professionnelles autoris\u00e9es \u00e0 domicile<\/h3>\n<p>(d'apr\u00e8s la publication \u2018 Entreprises et zonage environnemental \u00bb, \u00e9dition 1999 de l'Association des communes n\u00e9erlandaises)<\/p>\n<table class=\"standaard table table-bordered responsive\">\n<caption>\u00a0<\/caption>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>SBI<\/strong><\/td>\n<td><strong>DESCRIPTION<\/strong><\/td>\n<td><strong>CAT\u00c9GORIE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>221<\/td>\n<td>Maisons d'\u00e9dition (agences)<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2223<\/td>\n<td>Finition graphique<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>223<\/td>\n<td>Entreprises de reproduction figurant dans les m\u00e9dias<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>362<\/td>\n<td>Fabrication de bijoux et autres articles similaires.<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>527<\/td>\n<td>R\u00e9parations pour les particuliers (hors voitures et motos)<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>633<\/td>\n<td>Agences de voyage<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>66<\/td>\n<td>Compagnie d'assurance \/ agence d'assurance<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>70<\/td>\n<td>Location et commerce immobilier<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>72<\/td>\n<td>Agences de services informatiques et de technologies de l'information, etc.<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>732<\/td>\n<td>Recherche en sciences sociales et humaines<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>74<\/td>\n<td>Autres services aux entreprises : bureaux<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>9302<\/td>\n<td>Esth\u00e9ticienne sur rendez-vous<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>9305<\/td>\n<td>Services \u00e0 la personne non mentionn\u00e9s ailleurs<\/td>\n<td>1<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3>Vivre et travailler sous le m\u00eame toit<\/h3>\n<p>Dans ses projets de d\u00e9veloppement de nouveaux sites de construction, la commune r\u00e9serve des parcelles destin\u00e9es \u00e0 un usage mixte (logement et travail).<\/p>\n<p>Dans le quartier r\u00e9sidentiel de Zuidbroek, des logements offrant la possibilit\u00e9 de travailler \u00e0 domicile vont voir le jour. Sur la zone d'activit\u00e9 Apeldoorn Noord II, des parcelles sont disponibles permettant la construction d'un local d'entreprise avec logement de fonction. Il en va de m\u00eame pour la zone d'activit\u00e9 Stadhoudersmolen, actuellement en cours de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>\u00c0 Apeldoorn, on trouve sur le march\u00e9 priv\u00e9 ce qu\u2019on appelle des \u00ab immeubles \u00e0 locataires multiples \u00bb : des espaces de bureaux \u00e0 louer de mani\u00e8re flexible, en fonction des besoins, avec la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 titre facultatif, de services d\u2019assistance. On peut citer notamment la prise d'appels t\u00e9l\u00e9phoniques, les salles de r\u00e9union, les services administratifs et l'accueil.<\/p>\n<h3>Dispositions sociales<\/h3>\n<p>Les cr\u00e9ateurs d'entreprise qui, se trouvant dans une situation de ch\u00f4mage (imminente), ont besoin d'un soutien financier, d'un accompagnement et de conseils peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif national pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 de 2004 relatif \u00e0 l'aide aux travailleurs ind\u00e9pendants (Bbz 2004).<\/p>\n<p>Pour les habitants de la commune d'Apeldoorn et de certaines communes voisines, l'\u00e9quipe charg\u00e9e des travailleurs ind\u00e9pendants de la commune d'Apeldoorn assure la mise en \u0153uvre de la loi Bbz 2004.<\/p>\n<p><a href=\"\/regelen-en-weten\/ondernemen-en-organiseren\/financiele-hulp\/\">Pour en savoir plus sur ce dispositif, ses possibilit\u00e9s et ses conditions.<\/a><\/p>\n<h3>Fournir des informations<\/h3>\n<p>La commune dispose en interne de nombreuses informations qui peuvent s'av\u00e9rer utiles pour les entrepreneurs (en d\u00e9marrage). Pour toute question concernant, par exemple, le permis d'am\u00e9nagement (Wabo), le travail \u00e0 domicile ou les plans d'urbanisme (notamment : puis-je exercer cette activit\u00e9 \u00e0 cet emplacement ?), vous pouvez vous adresser \u00e0 la commune. Pour les questions sp\u00e9cifiques \u00e0 un secteur d'activit\u00e9, vous pouvez vous adresser \u00e0 l'\u00e9quipe \u00ab Wijk &amp; Bedrijf \u00bb. Les charg\u00e9s de relations sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans divers secteurs d'activit\u00e9.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de connaissances sp\u00e9cifiques, les charg\u00e9s de relations d'entreprise vous orientent vers le service \u00ab Het Gros \u00bb ou vers des organismes tels que l'UWV (Institut d'ex\u00e9cution des assurances sociales), l'IMK (Institut des petites et moyennes entreprises), l'administration fiscale et, bien s\u00fbr, la Chambre de commerce.<\/p>\n\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les cr\u00e9ateurs d'entreprise contribuent de mani\u00e8re significative au dynamisme et \u00e0 la croissance de l'\u00e9conomie d'Apeldoorn. 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