La commission des recours examine les recours formés contre une décision de la commune. Cette commission est indépendante et se réunit toutes les deux semaines.
Commission des recours
Si vous avez déposé un recours contre une décision de la commune, celle-ci vous invitera dans un premier temps à un entretien afin de trouver ensemble une solution. Si cela ne donne aucun résultat, la commission des recours examinera votre recours.
Si votre recours est examiné, vous pourrez l'exposer oralement lors d'une audience. Vous recevrez une convocation à cet effet. À l'issue de l'audience, la commission rendra un avis à la commune.
La commune rendra ensuite une nouvelle décision et vous informera par écrit de cette décision. Vous trouverez également dans cette décision l'avis de la commission.
La commission des recours est indépendante et composée d'experts externes. Elle se réunit toutes les deux semaines.
Prochaines réunions
L'ordre du jour de la commission des recours est publié ici une semaine avant la réunion. Cliquez sur le lien pour consulter l'ordre du jour. S'il n'y a pas encore d'ordre du jour, cette rubrique est vide.