Avis concernant le règlement-cadre relatif à l'aide au revenu, à la réinsertion et à la participation

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7300 ES Apeldoorn

À : Collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Apeldoorn

Tél. : 06-28314935
E : adviesraadsociaaldomein@apeldoorn.nl

Date : 7 avril 2026

CC : Arrien Sietsma, Gea Velt

Notre référence : ASDA 2026-02

Objet : Avis concernant le règlement-cadre relatif à l'aide au revenu, à la réinsertion et à la participation

Chers membres du collège,

Le règlement a fait l'objet d'une discussion approfondie avec les fonctionnaires concernés, à l'aide d'un tableau comparatif « avant-après ». Les modifications concernent principalement des adaptations résultant de la loi « De l’école au travail durable » et ont été expliquées de manière tout à fait satisfaisante. Il en va de même pour les informations complémentaires fournies par les fonctionnaires concernés au sujet du règlement existant.

En résumé, nous pouvons donc émettre un avis favorable concernant le présent règlement-cadre.

Cordialement,

Ewoud Remmelts
Président du Conseil consultatif du domaine social d'Apeldoorn