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Contrat-cadre relatif aux exigences de chiffre d'affaires pour l'accompagnement individuel

Contrat-cadre – exigence de chiffre d'affaires pour les prestataires de services d'accompagnement individuel

 

ID

5726582

Traité par le service

Politique de développement social (BMO) 

Date de réception de la demande

03-05-2025 

Date de la décision relative à la demande

22-05-2025 

Traité dans les délais

Oui

Décision

Accordé

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