Engagement des avocats dans le domaine social

Le recours par la commune à des avocats externes pour des questions liées à la prise en charge et à l'accompagnement de citoyens individuels ayant besoin d'aide.

 

ID

5616511

Traité par le service

Affaires juridiques

Date de réception de la demande

16-02-2025

Date de la décision relative à la demande

15-04-2025

Traité dans les délais

Non

Décision

Accordé

Thèmes