Le recours par la commune à des avocats externes pour des questions liées à la prise en charge et à l'accompagnement de citoyens individuels ayant besoin d'aide.
Le recours par la commune à des avocats externes pour des questions liées à la prise en charge et à l'accompagnement de citoyens individuels ayant besoin d'aide.
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ID |
5616511 |
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Traité par le service |
Affaires juridiques |
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Date de réception de la demande |
16-02-2025 |
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Date de la décision relative à la demande |
15-04-2025 |
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Traité dans les délais |
Non |
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Décision |
Accordé |
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Thèmes |