Note sur la politique immobilière et d'attribution des terrains

La commune d'Apeldoorn mène une politique foncière adaptée à chaque situation. Cela signifie qu'elle examine au cas par cas quelle forme de politique foncière elle applique concrètement. Dans un souci de transparence et de libre concurrence, une commune doit respecter un processus transparent lors de la cession de terrains et, dans le cadre de cette cession (quel que soit le groupe cible), les pouvoirs publics doivent offrir une marge de concurrence aux acheteurs potentiels.

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