Découverte archéologique

Échange de courriels avec le propriétaire du terrain au sujet d'un procès.

 

ID

02006177917

Traité par le service

Une ville dynamique et entreprenante : Apeldoorn

Date de réception de la demande

18 janvier 2023

Date de la décision relative à la demande

18 mars 2023

Traité dans les délais

Oui

Décision

Accordé

Thèmes