Procédure de recours concernant la ferme « Beiaardiershoeve »

Date, adoption et signature de l'avis de la commission des recours

 
ID 5789827
Traité par le service Affaires juridiques
Date de réception de la demande 25 juin 2025
Date de la décision relative à la demande 17 juillet 2025
Traité dans les délais Oui
Décision Accordé
Thèmes