Les audiences du « Voorwaarts »

Les reports accordés et les ajournements des audiences dans le cadre d'une procédure de recours.

 
ID 02006208794
Traité par le service Affaires juridiques
Date de réception de la demande 10 septembre 2025
Date de la décision relative à la demande 30 octobre 2025
Traité dans les délais Oui
Décision Accordé
Thèmes