Qualité de l'accueil des réfugiés ukrainiens, Deventerstraat

Documents relatifs à la mise en œuvre de la RooO et concernant l'accueil municipal.

 

ID

02006216953

Traité par le service

Affaires juridiques

Date de réception de la demande

16 mars 2026

Date de la décision relative à la demande

7 mai 2026

Traité dans les délais

Oui

Décision

Accordé