La procédure de naturalisation
Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez entamer la procédure de naturalisation. Voici les étapes à suivre :
- Vous prenez rendez-vous pour un entretien d'information à la mairie.
- Lors de l'entretien d'information, nous vérifions si vous pouvez obtenir la nationalité néerlandaise. Si tout est en ordre, un rendez-vous sera fixé pour la demande de naturalisation.
- C'est lors du deuxième rendez-vous que vous déposerez votre demande. La commune la transmettra, accompagnée de l'avis du maire, au Service de l'immigration et de la naturalisation (IND).
- C'est l'IND qui décide si vous pouvez obtenir la nationalité néerlandaise. Une fois que l'IND aura pris sa décision, vous en serez informé par courrier.
- Vous recevrez un courrier de la commune vous informant de la procédure à suivre pour faire la déclaration d'engagement
- Une fois que vous aurez prêté serment d'allégeance, vous serez inscrit au Registre de base des personnes physiques (BRP) avec la nationalité néerlandaise.
La procédure dure au maximum 12 mois. En principe, la naturalisation entraîne la perte de votre nationalité d'origine. Il existe toutefois des exceptions qui vous permettent de la conserver. Consultez le site web de l'IND Pour plus d'informations.
La procédure d'option
Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez lancer la procédure d'option. Suivez les étapes suivantes :
- Vous prenez rendez-vous pour un entretien d'information à la mairie.
- Lors de l'entretien d'information, nous vérifions si vous pouvez obtenir la nationalité néerlandaise par voie d'option. Si tout est en ordre, un rendez-vous sera fixé pour la demande d'option.
- C'est lors du deuxième rendez-vous que vous formulerez votre demande.
- C'est le maire qui décide si vous pouvez obtenir la nationalité néerlandaise. Vous en serez informé par courrier.
- Vous faites la déclaration d'engagement
- Une fois que vous aurez prêté serment d'allégeance, vous serez inscrit au Registre de base des personnes physiques (BRP) avec la nationalité néerlandaise.
La procédure d'option est le moyen le plus simple et le plus rapide d'obtenir la nationalité néerlandaise. La procédure dure au maximum 3 mois.
Vous n'avez alors pas besoin de renoncer à votre nationalité d'origine, sauf si vous avez 18 ans ou plus et que vous résidez aux Pays-Bas depuis l'âge de 4 ans avec un titre de séjour valide. Vous devez toutefois vous renseigner auprès des autorités de votre pays pour savoir si l'acquisition d'une deuxième nationalité est autorisée. Si la législation de votre pays d'origine ne l'autorise pas, vous perdrez tout de même votre nationalité d'origine. Dans ce cas, vous n’avez pas à prouver que vous êtes suffisamment intégré aux Pays-Bas ; nous ne tiendrons donc pas compte de votre maîtrise de la langue néerlandaise.
Les frais liés aux procédures doivent être réglés au moment du dépôt de votre demande. Ces frais ne vous seront pas remboursés si l'IND rejette votre demande. Les frais liés aux procédures de naturalisation et d'option sont les suivants :
| 1 personne |
Apatride ou demandeur d'asile titulaire d'un permis |
Avec mon partenaire |
Apatride ou titulaire d'un permis d'asile, en couple avec son partenaire |
Enfant de moins de 18 ans |
|
| Naturalisation | € 1139,00 | € 847,00 | € 1454,00 | € 1163,00 | € 168,00 |
| Option | € 241,00 | – | € 412,00 | – | € 27,00 |