Dans certaines situations, vous pouvez changer votre nom de famille ou celui de votre enfant. Vous pouvez en faire la demande sur le site site web de Justis.
Demande
Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de la brochure « Changement de nom » ainsi que du formulaire de demande correspondant. Vous pouvez les télécharger depuis le site site web de Justis.
Vous devez joindre une copie de l'acte de naissance de la personne (ou des personnes) pour laquelle (lesquelles) vous demandez le changement de nom. D'autres documents peuvent également être requis. Vous trouverez ces informations dans la brochure.
Combien de temps cela prend-il ?
La procédure dure environ 6 mois (en l'absence d'objections).
Coût
Vous trouverez les tarifs sur le site web de Justis.
Renouveler son passeport, sa carte d'identité et son permis de conduire
Vous devez vous procurer une nouvelle pièce d'identité si votre prénom ou votre nom de famille a changé. Pour cela, prenez rendez-vous au guichet de la mairie ; consultez notre page « Documents de voyage ». Vous pouvez en faire la demande dès que votre changement de nom a été enregistré dans le Registre de base des personnes physiques (BRP). Après le changement de nom, vos anciennes pièces d’identité ne sont plus valables. En effet, elles portent encore votre ancien nom. Vous devez donc les remettre à la mairie.
Vous n'avez pas la nationalité néerlandaise ?
Si vous n'avez pas la nationalité néerlandaise, vous devez effectuer la demande dans le pays dont vous êtes ressortissant. Vous pourrez ensuite faire enregistrer le changement de nom aux Pays-Bas. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous au guichet de la mairie pour déposer un acte et le faire enregistrer.
Pour changer de prénom aux Pays-Bas, vous devez avoir la nationalité néerlandaise. Vous ne pouvez pas faire la demande vous-même ; vous devez faire appel à un avocat. C'est l'avocat qui déposera une requête en votre nom auprès du tribunal. Le tribunal rendra ensuite une décision à ce sujet.
Coût
Les honoraires d'avocat sont à votre charge. Vous devez également vous acquitter des frais de greffe : il s'agit d'une contribution aux frais de justice.
Pas besoin d'avocat pour changer de sexe
Dans le cas d'un demande de changement de sexe Vous pouvez choisir vous-même le ou les prénoms que vous souhaitez porter après le changement de sexe. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'un avocat.
Renouveler son passeport, sa carte d'identité et son permis de conduire
Vous devez vous procurer une nouvelle pièce d'identité si votre prénom ou votre nom de famille a changé. Pour cela, prenez rendez-vous au guichet de la mairie ; consultez notre page « Documents de voyage ». Vous pouvez en faire la demande dès que votre changement de nom a été enregistré dans le Registre de base des personnes physiques (BRP). Après le changement de nom, vos anciennes pièces d'identité ne sont plus valables. En effet, celles-ci portent encore votre ancien nom. Vous devez donc les remettre à la mairie.
Si vous souhaitez changer de nom de famille en raison du passé d'esclavage de vos ancêtres, vous devez en faire la demande auprès de Justis.
Nouvelle réglementation
Le dispositif relatif au changement de nom pour les descendants de personnes réduites en esclavage est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cela signifie que vous pouvez peut déposer une demande auprès de Justis.
Informations disponibles
Sur le site web de Justis Vous trouverez toutes les informations concernant ce dispositif ici.