- Vous pouvez vous inscrire dès l'âge de 18 ans.
- Les habitants de la commune d'Apeldoorn ont la priorité sur ceux des autres communes.
- Le contrat de vente prévoit une obligation d'occupation personnelle pour une durée de 5 ans.
Si vous souhaitez vous inscrire en tant que résident de roulotte, vous devez prouver que vous êtes bien un résident de roulotte. Vous êtes considéré comme un résident de roulotte si :
- Vous vivez actuellement dans un parc de caravanes connu de la commune ou
- Vous avez autrefois habité dans un parc de caravanes connu de la commune ou
- Vos parents ou vos grands-parents vivent ou ont vécu dans un parc de caravanes.
Nous vérifions ces informations à l'aide des coordonnées figurant dans le Registre de base des personnes (BRP). C'est pourquoi vous devez fournir un extrait du BRP à joindre à votre inscription. Vous pouvez demander vous-même à la commune un extrait du BRP comprenant l'historique de vos résidences. Si vous souhaitez obtenir un extrait du BRP de vos parents ou de vos grands-parents, ceux-ci peuvent en faire la demande eux-mêmes auprès de leur commune de résidence. Si vous disposez d'une autorisation de vos parents ou grands-parents, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, vous pouvez également demander vous-même un extrait du BRP.
- Vous devez être en mesure de prouver que 70% de votre chiffre d'affaires annuel provient de l'exploitation d'une attraction foraine et que vous êtes inscrit en tant qu'exploitant forain auprès de la Chambre de commerce. Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de prouver que vous travaillez plus de 140 jours par an dans une entreprise foraine.
- Si vous êtes l'enfant (âgé de 18 ans ou plus) d'un forain et que vous n'êtes pas inscrit à la Chambre de commerce, vous ne pouvez vous inscrire que si vous faites partie de la société en nom collectif (v.o.f.) d'une entreprise foraine.
- Si vous êtes forain à la retraite, vous ne pouvez vous inscrire qu’à un emplacement réservé aux forains.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, nous ne pourrons pas accepter votre demande d'inscription au registre.