Emplacements de stations-service sur le domaine communal

Documents relatifs à l'ensemble des accords conclus par la commune avec des stations-service concernant l'utilisation de terrains communaux.

 
ID 02006408517
Traité par le service Immobilier et terrains
Date de réception de la demande 25 janvier 2024
Date de la décision relative à la demande 20 février 2024
Traité dans les délais oui
Décision Accordé
Thèmes