Les travaux de construction ou de démolition ont-ils lieu le soir ou la nuit, ou le dimanche ou les jours fériés, et/ou les valeurs limites de bruit fixées par l'arrêté relatif aux ouvrages de construction et à l'environnement sont-elles dépassées ? Dans ce cas, vous devez déposer une demande de prescription sur mesure.
Demandez la décision relative à une prescription sur mesure au moins 3 semaines avant le début prévu des travaux. Afin de garantir le bon déroulement de la demande, nous vous recommandons de la coordonner au préalable avec l'inspecteur désigné du service Prévention, Contrôle et Application de la loi.
Le formulaire de demande peut être soumis par voie électronique via www.omgevingswet.overheid.nl. Recherchez ‘ prescription sur mesure ’ dans la liste des activités. Veuillez indiquer la référence (numéro) du permis d'environnement et/ou de la déclaration de démolition concerné(e). Veuillez également joindre le formulaire ci-dessous, dûment rempli, en annexe à votre demande.
Demande de prescription sur mesure relative aux nuisances sonores (pdf, 253 ko)
Vous devez signaler à la commune toute nuisance sonore potentielle liée à des travaux (d'entretien) sur des infrastructures, telles que les routes et les voies ferrées. Vous devez le faire au moins quatre semaines avant le début des travaux.
Als u een besloten feest geeft en u heeft geen evenementenvergunning nodig (zie hiervoor Evenementenvergunning | Apeldoorn) maar u gaat wel versterkt geluid ten gehore brengen bijvoorbeeld bij een DJ of een live optreden, dan moet u daarvoor een ontheffing aanvragen. De kosten hiervoor bedragen in 2026 €115,94 euro.
Note
Organiseert u als café, restaurant, sportaccommodatie, recreatiebedrijf of buurthuis een (besloten) feest of activiteit? Dan dient u hiervoor een melding te doen Kennisgeving incidentele festiviteit | Apeldoorn