Demander une autorisation pour se produire en tant qu'artiste de rue.
Aller àLe commerce ambulant est autorisé sans permis, à condition que certaines conditions soient respectées.
Aller àDemander une autorisation pour vendre des feux d'artifice destinés au grand public.
Aller àDemander une autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien lors d'événements.
Aller àDemander une autorisation pour exploiter une salle de jeux.
Aller àDemander une déclaration de tolérance pour pouvoir exploiter un coffeeshop.
Aller àDemander un emplacement sur le marché.
Aller àAutorisation d'exploiter un établissement à caractère sexuel ou une agence d'escorte.
Aller àDemander une autorisation pour accrocher une banderole.
Aller àDemander une autorisation pour un stand de vente ou d'information.
Aller àSi vous souhaitez installer une machine à sous dans votre établissement de restauration, vous devez demander une autorisation d'exploitation de machines à sous.
Aller àLa commune peut vérifier l'intégrité de votre demande de permis en vertu de la loi Bibob.
Aller àVous organisez une activité à l'extérieur d'un bâtiment ? Dans ce cas, des règles spéciales de sécurité incendie s'appliquent à votre site ou à votre construction temporaire.
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