Notre Constitution énonce les droits dont jouissent tous les citoyens. Elle définit également les règles qui régissent la bonne vie en communauté. Des habitants ou des personnes travaillant à Apeldoorn nous expliquent ce que cette loi signifie dans leur vie quotidienne. Cette fois-ci, c'est Ton Heerts, maire d'Apeldoorn, qui s'exprime sur l'article 9.
Constitution, article 9 | Droit de manifester
“ En principe, les manifestations sont toujours autorisées, sauf si elles présentent un risque trop élevé. ”
‘ Tout le monde a le droit de manifester en public ’
“ Pour organiser une manifestation, vous n’avez pas besoin d’autorisation, c’est tout simplement autorisé. Nous vous demandons toutefois de vous déclarer au préalable auprès de la mairie. En effet, cela doit se dérouler en toute sécurité et dans le respect de la loi. Nous conviendrons ensemble des modalités à cet égard. ”
“ Les maires peuvent interdire une manifestation. Il faut pour cela avoir de très bonnes raisons, liées à la sécurité routière, à l'ordre public et à la santé. Ce n’est que s’il existe des indices laissant penser que l’un de ces trois aspects est menacé que les manifestations peuvent être interdites. Mais en principe, elles sont toujours autorisées, sauf si le risque est vraiment trop élevé. ”
“ Il arrive parfois que certains éléments laissent présager que les choses pourraient mal tourner. Même dans ce cas, je commence par examiner – avec les organisateurs et la police – s’il existe des moyens de permettre tout de même une manifestation en toute sécurité. Car il s’agit ici d’un droit fondamental. Ces droits existent pour une bonne raison : ils constituent le fondement de notre démocratie et de notre État de droit. Il est de mon devoir de les servir et de les protéger. ”
“ Jusqu’à présent, j’ai interdit une seule manifestation. Il s’agissait d’une manifestation contre l’islam, devant une mosquée. Sur les réseaux sociaux, des appels avaient été lancés au préalable pour détruire le Coran. Un tel geste est extrêmement offensant pour les croyants. Invoquant la crainte de ‘ troubles à l’ordre public ’ – comme on l’appelle officiellement –, j’ai alors interdit la manifestation à la dernière minute. ”
“ Même pendant la pandémie de coronavirus, nous avons autorisé plusieurs grandes manifestations à Apeldoorn. C'était parfois assez tendu, mais elles se sont toutes bien déroulées. J'en suis fier. Car c'est ça, l'essence même d'une démocratie : laisser s'exprimer les points de vue de chacun, même si on n'est pas d'accord avec eux. ”
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