Octroi d'un bail d'un an

Sur cette page, vous trouverez les parcelles de terres (agricoles) pouvant être attribuées pour une durée d'un an. Les terres (agricoles) à attribuer se composent d'une ou plusieurs parcelles cadastrales et sont appelées ‘ groupes ’. Un seul contrat de bail ou de location est conclu par groupe.

La commune d'Apeldoorn s'engage en faveur d'une agriculture tournée vers l'avenir. Fin 2023, le conseil municipal a adopté le Plan d'action pour l'agriculture. L'un des axes de ce plan consiste à rendre plus durables les terres agricoles que la commune d'Apeldoorn met en location. L'attribution de ces parcelles est donc soumise à des conditions de base en matière d'utilisation des terres, qui doivent apporter des contributions positives au sol, à la biodiversité et à la qualité de l'eau.

Durée

Les contrats prendront effet le 1er février 2026 et courront jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

Intérêt

Dans la rubrique « Documents », vous trouverez les informations essentielles concernant les parcelles à louer ou à prendre à bail, notamment les conditions d'inscription, le formulaire d'inscription et les modèles de contrats.

La procédure d'inscription

Les personnes intéressées peuvent déposer le formulaire d'inscription dûment rempli, y compris l'annexe, du lundi 12 janvier 2026 à 9 h au vendredi 16 janvier 2026 à 12 h, auprès de Blankhart & Bronkhorst Netwerk Notarissen, situé Wolterbeeklaan 3, 7361 ZD à Beekbergen.

Vous devez être présent(e) en personne et recevrez un certificat d'inscription à l'issue de la procédure. Lors de l'inscription, vous devrez présenter une pièce d'identité au notaire.

En vous inscrivant, vous déclarez accepter les conditions d'inscription.

Tirage au sort

S'il y a plusieurs candidats éligibles pour un groupe, celui-ci fera l'objet d'un tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu le jeudi 20 janvier 2026. Vous serez informé(e) personnellement par e-mail du résultat du tirage au sort.

Questions

Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les informations disponibles sur le site web avant de vous inscrire. N’oubliez surtout pas de consulter la rubrique ‘Questions fréquemment posées, vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous avez encore des questions après avoir lu ces informations, n'hésitez pas à nous contacter via : pacht@apeldoorn.nl. Nous nous efforçons de répondre à votre message dans les plus brefs délais.