Effectuez votre déclaration en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessus. La déclaration doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Les manifestations ou rassemblements qui ont lieu le dimanche ou le lundi doivent être déclarés au plus tard le vendredi avant 12 h. Souvent, une manifestation est annoncée plus tôt. Dans ce cas, afin de pouvoir l'évaluer correctement, nous vous invitons à nous faire parvenir votre déclaration le plus tôt possible.
Par « manifestation » ou « rassemblement », nous entendons : une manifestation, une réunion ou un rassemblement dans un lieu public visant à exprimer une opinion, une conviction ou une religion.
Vous recevrez dans les plus brefs délais une réponse vous indiquant si vous êtes autorisé à organiser la manifestation ou le rassemblement, ainsi que les conditions à respecter. L'organisateur de la manifestation ou du rassemblement est seul responsable du bon déroulement de celle-ci.
Si la commune estime que la manifestation risque de troubler l'ordre public, le maire peut l'interdire.
Cette notification est gratuite.