Vous pouvez demander une copie d'un acte ou un extrait d'un événement survenu dans la commune d'Apeldoorn de différentes manières :
En ligne
Si vous effectuez une demande en ligne, vous effectuez le paiement directement sur Internet et recevez l'extrait par courrier dans un délai de 7 jours ouvrables.
Par écrit
Envoyez la demande sur du papier à en-tête original de votre cabinet à l'adresse suivante : Boîte postale 9033, 7300 ES Apeldoorn. Dans votre lettre, vous devez décrire le motif de la demande (par exemple, une procédure judiciaire) pour laquelle ces données sont nécessaires. Vous devez également joindre toute pièce complémentaire.
En cas de demande écrite, l'extrait vous sera envoyé par courrier dans un délai de 3 semaines (à compter de la réception de votre demande) et vous recevrez une facture.
Une copie ou un extrait d'un acte d'état civil coûte 17,80 €.
Toute demande de copie ou d'extrait donne lieu à des frais. Cela vaut également si nous décidons de ne pas vous les fournir en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de demande non valable, par exemple si l'événement en question ne s'est pas produit dans la commune d'Apeldoorn.