Qu'est-ce qui est couvert par la subvention et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Qu'est-ce qui est inclus dans le montant de la subvention ?

• Contribution personnelle en espèces ou en nature (au moins 50%)

Exemple de contribution personnelle en nature

• Utilisation de son propre matériel
• Bénévolat à 30 € de l'heure

Exemple de frais à votre charge (conservez la facture et le justificatif de paiement)

• Intervenants invités
• Frais d'impression du matériel de communication pour les activités

Qu'est-ce qui n'est pas inclus ?

• frais administratifs liés à la demande ;
• les frais déjà subventionnés par des tiers ;
• les contributions provenant d'autres régimes communaux ;
• TVA récupérable ;
• coûts hors de la période du projet ;
• impôts, droits d'accise et amendes ;
• les investissements dans des mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments ;
• frais liés à l'expertise des bâtiments

TVA

• Si votre organisation peut déduire elle-même la TVA, vous ne bénéficierez d'aucune subvention pour la TVA à payer.
• Êtes-vous un particulier ou une fondation qui ne peut pas récupérer la TVA ? Dans ce cas, la TVA est prise en charge par la subvention.