22 septembre 2026

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal d'Apeldoorn du 15 septembre 2026

Présent

A.J.M. Heerts, maire
P.C.J. Messerschmidt, conseiller municipal
I. de Bondt, conseiller municipal
M.D. Kuiper, conseiller municipal
B.C.H. ten Bokum, conseiller municipal
J.M. van der Zande, conseiller municipal
M. Wenzkowski, conseiller municipal
S. de Bruin, secrétaire municipal
M. van Loenen, conseiller du conseil d'administration, secrétaire de séance

Absent

Aucun.

1. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2026

Le procès-verbal a été approuvé sans modification.

DOCUMENTS DE DISCUSSION

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PIÈCES DE MARTEAU

2. Lettre au conseil municipal concernant le suivi de la motion Oranjeoord

Proposition du service des affaires du groupe :

  1. Adopter et envoyer la lettre ci-jointe au conseil municipal, qui donne suite à la version (modifiée) de la motion intitulée ‘ Leçons et enseignements tirés de l'acquisition d'Oranjeoord ».

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

3. Évaluation intermédiaire de la note sur le bien-être animal 2026

Proposition du département de la politique environnementale :

  1. Adoption du rapport d'évaluation « Note sur le bien-être animal 2026 » ;
  2. Adopter la note du conseil relative à la note d'évaluation sur le bien-être animal et la transmettre au conseil.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

4. Note du Conseil intitulée ‘ Renforcer la résilience et la continuité des services ’

Proposition du service de l'information :

  1. Adopter la note d'information destinée au conseil municipal, dans laquelle celui-ci est informé de l'impact de la loi sur la cybersécurité et de la loi sur la résilience des entités critiques pour notre commune, ainsi que de l'état d'avancement des travaux ;
  2. Présenter la note au conseil municipal (y compris la lettre de l'Association des communes néerlandaises (VNG) intitulée ‘ Entrée en vigueur de la loi sur la cybersécurité et de la loi sur la résilience des entités critiques – conséquences pour les communes, les élus et l'organisation ’, datée du 14 août 2026) ;
  3. Proposer au Présidium d'organiser une réunion PMA s'il s'avère nécessaire d'engager une discussion collective sur les sujets abordés dans cette lettre du conseil.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition, étant entendu que le responsable du dossier est chargé d'y apporter des modifications rédactionnelles.

5. Note au Conseil sur l'avancement des travaux du GEUS et les développements à Uddel

Proposition du département de la politique environnementale :

  1. Adopter et envoyer la lettre ci-jointe adressée au conseil, dans laquelle celui-ci est informé de l'avancement du projet GEUS et des développements à Uddel.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

6. Rapport annuel FG 2025

Proposition du service des affaires du groupe :

  1. Prendre connaissance du rapport annuel 2025 du délégué à la protection des données ;
  2. Prendre acte de la réponse administrative figurant dans la note du conseil municipal en suite des recommandations formulées, à savoir :
    1. Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) préalable avant tout nouveau traitement de données à caractère personnel ou tout nouveau projet ;
    2. Intégrer les risques liés à la vie privée dans les rapports de gestion, les surveiller et les atténuer autant que possible ;
    3. Poursuivre les efforts visant à renforcer la politique et la mise en œuvre conformément au RGPD ;
  3. Informer le conseil municipal en lui transmettant le rapport annuel et la lettre au conseil.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

7. Participation Apeldoorn 2050

Proposition du département Projets, Programmes et Gestion intérimaire :

  1. Approuver la proposition visant à organiser la participation au projet « Apeldoorn 2050 » telle que décrite dans la note au conseil municipal ;
  2. Adopter la lettre du conseil et la transmettre au conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

8. Remettre à ProRail le dossier de transfert concernant le passage souterrain Ecofactorij II

Proposition du département Projets, Programmes et Gestion intérimaire :

  1. Approuver le dossier de transfert relatif au passage souterrain Ecofactorij II, composé de divers rapports d'étude portant notamment sur la qualité des sols, le régime hydrologique, l'archéologie, l'écologie, la construction, la conception et les coûts ;
  2. Transmettre le dossier de transfert à ProRail, ce qui marque la fin de la phase d'étude, menée sous la responsabilité de la commune d'Apeldoorn. ProRail prendra le relais et entamera la phase de préparation du contrat ;
  3. En vertu de l'article 87 de la loi sur les communes, lu conjointement avec l'article 5.1 de la loi sur le logement (Woo), imposer le secret de la vie publique aux annexes suivantes : GEHEIM_ A1 ; B1-3 ; C1-5 ; D0-18 ; E1-3 ; F1-7
    (ces documents constituent ensemble le dossier de cession).

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

9. Accord de ville hôte pour la Coupe du monde de beach-volley 2027

Proposition du département Projets, Programmes et Gestion intérimaire :

  1. Décisions relatives à la conclusion de la convention « Speelstad » pour la Coupe du monde de beach-volley 2027 avec TIG Sports & Events B.V., qui définit les accords et les responsabilités. La contribution municipale à l'organisation de l'événement s'élève à 475 000 €. Sur ce montant, 325 000 € seront versés directement à TIG Sports & Events B.V. à titre de frais d’organisation. Les 150 000 € restants seront consacrés à la programmation locale, à la communication et à la promotion. Le financement des montants susmentionnés s’effectue dans le cadre du budget disponible pour les événements sportifs de haut niveau ;
  2. Le collège décide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de l'annexe à la convention « Speelstad » jusqu'à ce que toutes les parties l'aient signée.

À l'attention du maire :

  1. Accorder une procuration à l'adjoint au maire M. Wenzkowski afin qu'il signe en son nom la convention « Speelstad ».

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

Décision : Le maire donne procuration à l'adjoint au maire M. Wenzkowski pour signer, en son nom, la convention « Speelstad ».

QUESTIONS ÉCRITES

10. Réponse aux questions écrites posées par le ChristenUnie, le CDA et le D66 concernant les soins médicaux et l'accueil de nuit

Proposition du département de la politique de développement social :

  1. Adopter les réponses aux questions écrites ;
  2. Porter cette décision à la connaissance du conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition, étant entendu que le responsable du dossier est chargé d'y apporter des modifications rédactionnelles.

11. Réponse aux questions écrites du PvdD concernant la ‘ campagne de sensibilisation du public sur la remise des feux d'artifice ’

Proposition du service de la sécurité :

  1. Adopter les réponses aux questions écrites ;
  2. Porter cette décision à la connaissance du conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

ARRÊTÉS DU MAIRE TKN

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DU PUBLIC AU PUBLIC

12. RegioDeal « Sterker in 3D » : deuxième tranche

Proposition du service des affaires du groupe :

  1. Approuver la répartition des ressources telle qu'elle figure dans le rapport consultatif de l'OAC (deuxième tranche).

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 3 juillet 2026

13. Octroi de subventions aux lieux de rencontre de base

Proposition du département « Politique de développement social » :

  1. Fixer les résultats de la procédure d'appel d'offres pour cinq années civiles (2027-2031) au moyen de la proposition de répartition ci-jointe concernant l'octroi de subventions aux lieux de rencontre de base, conformément au tableau 2, dont les principales conséquences sont les suivantes :
    1. L'évaluation a donné lieu à trois refus. Il s'agit de nouvelles demandes qui ne répondent pas ou pas suffisamment aux critères du programme de subventions ;
    2. Aucun lieu de rencontre existant n'est rejeté ;
    3. Le programme reste ainsi dans les limites du budget prévu : 6 429 877,08 € ont été utilisés sur le budget total disponible de 6 572 488,00 € ;
    4. La différence de 142 610,92 € devra être prise en compte lors de l'établissement du résultat des comptes annuels 2026, une fois que la procédure de recours juridique aura été menée à son terme et qu'il aura été établi qu'elle n'entraîne aucun risque financier ;
  2. Informer les demandeurs de subvention de cette décision, contre laquelle un recours est possible ;
  1. Le collège décide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de la proposition du collège et de l'annexe 3 jusqu'au 10 juillet 2026, après en avoir informé les parties concernées.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 juillet 2026.

14. Octroi de subventions pour le soutien aux bénévoles et aux aidants proches 2027-2029

Proposition du département « Politique de développement social » :

  1. Fixer le résultat de la procédure d'appel d'offres pour trois années civiles (2027-2029) au moyen d'une proposition de répartition des subventions destinées au soutien aux bénévoles et aux aidants proches, conformément au tableau 3, dont les principales conséquences sont les suivantes :
    1. Trois des cinq sous-domaines restent dans les limites du budget disponible, ce qui signifie qu'aucun ‘ appel d'offres ’ n'est nécessaire pour ces sous-domaines et que toutes les demandes peuvent donc être acceptées ;
    2. Pour deux des cinq domaines (A et D), les demandes ont dépassé les plafonds de subvention. Celles-ci ont été évaluées conformément aux directives du programme. Cela s'est traduit par 9 refus ;
    3. Après évaluation et rejet, le dispositif reste dans les limites du budget prévu ;
  2. Informer les demandeurs de subventions de cette décision, contre laquelle un recours est possible ;
  3. Le collège décide, en vertu de l'article 5.1, paragraphe 4, de la loi Woo, de reporter la publication de la proposition du collège et de l'annexe 2 jusqu'au 10 juillet 2026, après en avoir informé les parties concernées.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 juillet 2026.

15. Réponses aux questions écrites posées par le conseil municipal de PMA le 2 juillet dernier concernant les caravanes

Proposition du département de la politique environnementale :

  1. Adopter et envoyer les réponses aux questions du conseil municipal, dans lesquelles il est répondu aux questions posées lors de la réunion du PMA du 2 juillet dernier.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 septembre 2026.

 

16. Conclusions et recommandations de l'étude sur la loi Bibob et les lieux d'implantation

Proposition du service de la sécurité :

  1. Prendre connaissance du rapport consultatif du cabinet Hekkelman Advocaten en Notarissen concernant l'application de la loi Bibob dans le cadre de la vente de parcelles destinées à l'installation de caravanes ;
  2. Cesser de procéder systématiquement à une enquête Bibob lors de la vente de parcelles destinées à l'installation de caravanes lorsqu'il n'y a pas de motif concret justifiant cette enquête ;
  3. Évaluer la politique Bibob vers le premier trimestre 2027 ;
  4. Adopter le projet de lettre au conseil municipal ci-joint, qui informe le conseil du rapport consultatif de Hekkelman Advocaten en Notarissen et de la manière dont la commune entend donner suite aux recommandations formulées dans ce rapport.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 septembre 2026.

17. Réponse aux questions écrites du groupe WijApeldoorn concernant l'application de la loi Bibob aux transactions immobilières relatives aux emplacements

Proposition du service de la sécurité :

  1. Adopter les réponses aux questions écrites ;
  2. Porter cette décision à la connaissance du conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 septembre 2026.       

18. Réponse aux questions écrites du groupe parlementaire SP concernant la discrimination à l'égard des gens du voyage

Proposition du service de la sécurité :

  1. Adopter les réponses aux questions écrites ;
  2. Porter cette décision à la connaissance du conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 septembre 2026.

19. Réponse aux questions écrites du groupe parlementaire « Beter voor Apeldoorn » concernant l'obligation d'information relative au contrôle des emplacements de caravanes

Proposition du service de la sécurité :

  1. Adopter les réponses aux questions écrites ;
  2. Porter cette décision à la connaissance du conseil municipal.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 10 septembre 2026.

20. Note relative à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de la région du Stedendriehoek du 10 septembre 2026

Proposition du service des affaires du groupe :

  1. Approuver l'ordre du jour annoté de la réunion du Conseil général de la région du Stedendriehoek du 10 septembre 2026.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est rendue publique à compter du 12 septembre 2026.

21. Poursuite du projet de réseau de chauffage urbain de Kerschoten

Proposition du département Projets, Programmes et Gestion intérimaire :

  1. Prendre acte du fait que les conditions fixées dans la décision d'investissement définitive (DIB) relative au réseau de chauffage urbain de Kerschoten n'ont pas été respectées.
  2. Approuver l'élaboration de deux scénarios afin que le Conseil puisse se prononcer à ce sujet à court terme :
  3. Scénario de clôture du projet de réseau de chauffage urbain de Kerschoten ;
  4. Modification du scénario de la stratégie de raccordement avec les clients qui souhaitent y participer.
  5. Approuver la note du conseil ci-jointe et la transmettre au conseil municipal, en précisant que les scénarios mentionnés seront développés plus en détail afin que le conseil reçoive, avant la fin de l'année 2026, une proposition concernant la suite du projet et puisse se prononcer à ce sujet ;
  6. Le collège confère à l'adjoint au maire chargé de la transition énergétique le mandat de signer la lettre adressée aux habitants du quartier de Kerschoten à la suite de cette décision.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

La présente décision est publique à compter du 18 septembre 2026.

22. Attribution du marché relatif au centre de sécurité de Matenpoort

Proposition du département Projets, Programmes et Gestion intérimaire :

À l'attention du conseil municipal :

  1. Approuver l'attribution du marché pour la réalisation du Centre de sécurité, à la suite de l'appel d'offres portant sur la construction du Centre de sécurité d'Apeldoorn.
  2. Parcelle 1 : Travaux de construction : WAM & Van Duren (Winterswijk).
  3. Lot 2 : Installations électrotechniques : Hollander Techniek (Apeldoorn).
  4. Lot 3 : Installations mécaniques : Linthorst Techniek (Apeldoorn) ;
  5. Approuver l'envoi de la lettre au conseil ci-jointe ;
  6. En vertu de l'article 87 de la loi sur les communes, lu conjointement avec l'article 5.1 de la loi sur le logement (Woo), il convient d'imposer le secret de l'annexe : CONFIDENTIEL_chiffres clés financiers relatifs au crédit et à l'appel d'offres.

À l'attention du maire :

  1. Accorder une procuration à l'adjoint au maire B.C.H. ten Bokum pour la signature des contrats avec les parties susmentionnées.

Décision : Le collège décide d'approuver la proposition.

Décision : Le maire donne procuration à l'adjoint au maire B.C.H. ten Bokum pour la signature des contrats avec les parties susmentionnées.

La présente décision est rendue publique à compter du 19 septembre 2026.

Ancien ordre du jour / Questions diverses

  • Le collège prend acte de :
    • La lettre aux membres du 15 septembre 2026 de la VNG (n° 26/034) intitulée « Résilience et capacité d'adaptation : guide actualisé et prochaines étapes » ;
    • La lettre du 15 septembre 2026 du Comité exécutif de la région de sécurité du Nord et de l'Est de la Gueldre, accompagnée de ses annexes, concernant le budget-programme 2027-2030 ;
    • Les décisions et communiqués du Conseil provincial de Gueldre issus des séances du 8 septembre 2026 ;
    • L'invitation au « Café politique sur la fraude dans le secteur des soins de santé », organisé par 50Plus le 12 novembre 2026.

Adopté le 24 septembre 2026.

le secrétaire,
S. de Bruin

le maire,
A.J.M. Heerts