Vous pouvez faire enregistrer les actes suivants dans le BRP :
- Acte de naissance
- Acte de mariage ou acte de partenariat enregistré
- Acte de divorce
- Acte de décès
Prenez rendez-vous en ligne pour faire enregistrer le(s) acte(s) en cliquant sur le bouton orange ci-dessus.
Veuillez apporter les éléments suivants au rendez-vous :
- Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité à votre nom
- Un passeport ou une carte d'identité en cours de validité de votre partenaire. Une copie est également acceptée.
- Le document que vous souhaitez faire enregistrer. Celui-ci doit être rédigé en néerlandais, en anglais, en allemand ou en français. Vous pouvez faire traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Votre acte doit être muni de la légalisation ou de l'apostille requise. Via le site web Les Pays-Bas dans le monde vous verrez ce qu'il faut faire pour cela.
- Souhaitez-vous faire enregistrer un acte de mariage ? Vous ou votre partenaire n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ? Dans ce cas, vous devez vous munir d'une déclaration d'enregistrement. Veuillez utiliser le formulaire suivant : Déclaration d'enregistrement de mariage (pdf, 102 ko) (NL) ou Déclaration (pdf, 86 ko).
L'enregistrement d'un acte dans le BRP est gratuit.
Les documents que vous remettez seront examinés par la commune et, si nécessaire, transmis à l'IND pour un contrôle plus approfondi. Vous recevrez une réponse écrite dans un délai de 4 semaines vous indiquant si vous pouvez venir récupérer vos documents. Vous pourrez alors prendre rendez-vous en ligne à cet effet.
Veuillez vous munir de votre attestation de dépôt des documents et d'une pièce d'identité en cours de validité lors de ce rendez-vous. Les actes doivent être retirés en personne.